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Patrimoine des élus : la liberté de la presse en prend un coup

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Patrimoine des élus : la liberté de la presse en prend un coup

Message par SergeA le Sam 22 Juin 2013, 08:51

Fidèles à eux mêmes, nos escrocs adorés, semble t il, sont en train de légiférer pour pas qu'on les embête. Non mais des fois, depuis quand les hommes (ou femmes) publiques auraient des comptes à rendre. Scrougnougnou !

Bandes de guignols, on vous aime biens quand même mais là franchement, y en a pas qui ressentent un peu de honte ???


source : http://www.rue89.com/2013/06/18/transparence-coup-canif-liberte-presse-243446

Il y a plus grave que la « reculade » du gouvernement concernant son projet de loi sur la transparence du patrimoine des élus (leur situation financière ne sera pas publiée, mais sera simplement ­« consultable » par les citoyens de leur circonscription) : c’est le recul qu’il représente pour la liberté de la presse.

La voie choisie pour éviter que les documents « consultables » ne soient divulgués est en effet la sanction pénale, pouvant aller jusqu’à 45 000 euros d’amende et un an de prison. Si cette disposition est votée, la liberté d’informer connaitrait une nouvelle restriction en France.

Une disposition « archaïque »

Alain Vidalies, ministre des Relations avec le Parlement, s’est félicité de voir naître « un droit nouveau, un droit d’alerte citoyenne ». Mais le mot « alerte », s’il correspond à une action passible de poursuites pénales, n’est pas le meilleur. L’accès à l’information, s’il n’est pas assorti du droit de la divulguer, n’a guère de sens.

Pour Me Christophe Bigot, avocat spécialiste de la presse, une telle disposition est « archaïque » :

   « On se recroqueville sur une petite disposition incohérente. Elle nous ramène avant l’arrêt Calvet de la Cour européenne des droits de l’homme en 1999. »

L’affaire Calvet est fameuse : pour avoir, à la fin des années 80, publié la feuille de déclaration des revenus du président de PSA Jacques Calvet, Le Canard enchaîné avait été condamné par la justice française pour « recel de documents provenant de la violation du secret professionnel ». Contredisant la Cour de cassation, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) avait condamné la France, considérant qu’il incombait à la presse de « communiquer, dans le respect de ses devoirs et de ses responsabilités, des informations et des idées sur toutes les questions d’intérêt général ».

Une loi contraire à la justice européenne

Depuis 1999, un journaliste peut donc, en France, publier des éléments sur le patrimoine d’une personnalité, si cela permet d’éclairer un débat d’intérêt général.

La loi qui est entrée en discussion à l’Assemblée nationale s’oppose à ce principe établi par la justice européenne et repris, depuis 1999, par la jurisprudence des tribunaux français.

S’il est saisi du texte, le Conseil constitutionnel pourrait donc annuler cette disposition. S’il la laisse passer, il y a toutes les chances pour qu’elle soit contredite, au terme d’une nouvelle bataille judiciaire qui ne manquera pas d’avoir lieu, par la CEDH, dans la logique de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Mais de telles batailles durent longtemps (dix ans, dans le cas de l’affaire Calvet). En attendant, le droit de la presse aura été, en France, écorné.

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Re: Patrimoine des élus : la liberté de la presse en prend un coup

Message par Shabnam le Sam 22 Juin 2013, 09:41

Quand ça sent le roussi, on prend les dispositions qui s'imposent.

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Re: Patrimoine des élus : la liberté de la presse en prend un coup

Message par Epsylon80 le Sam 22 Juin 2013, 11:22

C'est sûr, la France est très loin des pays nordiques où tout ce qui concerne les finances des politiques est consultable, jusqu'à la moindre note de frais. Eux aux moins ils savent ce que ça veut dire "transparence" (même si je n'exclue pas que là-bas aussi il puisse y avoir des magouilles).

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Re: Patrimoine des élus : la liberté de la presse en prend un coup

Message par Ruoma le Sam 22 Juin 2013, 11:31

Il n'y a qu'à voir ce qu'il ont fait avec les banques.
Mais de ça, on n'en parle pas tellement (ou pas du tout) en France et ailleurs. C'est pourtant si simple de sortir de la (soit disante) crise.

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Re: Patrimoine des élus : la liberté de la presse en prend un coup

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